Bruno Aubusson de Cavarlay


De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Objet:
au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1505166A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Février 201520/02/2015
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902(source JORF)
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956(source JORF)
nomination
25 Mai 200525/05/2005
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943(source JORF)
nomination
05 Février 200205/02/2002
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
une fois
Groupe:
Conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000772107(source JORF)
nomination
13 Novembre 200113/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.