Bruno Aubusson de Cavarlay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587
(source JORF)
nomination
23 Mai 2015
23/05/2015
De:
Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Objet:
au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1505166A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Février 2015
20/02/2015
De:
Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000025582902
(source JORF)
nomination
28 Mars 2012
28/03/2012
De:
Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000258956
(source JORF)
nomination
25 Mai 2005
25/05/2005
De:
Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue à
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000000593943
(source JORF)
nomination
05 Février 2002
05/02/2002
De:
Aubusson de Cavarlay (Bruno)
Objet:
membres du conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
une fois
Groupe:
Conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000772107
(source JORF)
nomination
13 Novembre 2001
13/11/2001
